Vous avez besoin d’un service de destruction d’archives papier sur Antibes et ses environs?

La destruction d’archives papier: un service crucial sans lequel l’accumulation d’archives devient très vite une problématique de place dans une entreprise.

Notre entreprise propose donc la mise en sécurité et la destruction de vos archives papier, de documents confidentiels, tels que les dossiers médicaux, les fichiers financiers et les contrats sensibles.

Nous proposons des solutions sur mesure pour répondre à toutes vos exigences de sécurité et de confidentialité.

Notre service de destruction d’archives papier se charge de tout, de la collecte de vos documents jusqu’à leur destruction finale.

Nous vous garantissons une destruction complète et irréversible de vos documents.

Nous fournissons également des certificats de destruction.

Pour en savoir plus sur notre service de destruction d’archives papier sur Antibes et ses environs, ou obtenir un devis gratuit, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

QUE DIT LA LOI ?

Le RGPD entré en vigueur en 2018 oblige les entreprises à conserver les données personnelles de façon confidentielles selon des durées précises, par exemple 5 ans pour des fiches de paie. Mais au moment du désarchivage, vous êtes responsable de leur destruction dans des conditions de parfaite confidentialité.

Durée légale de conservation des documents avant mise en destruction d’archives papier.

La durée d’archivage  peut varier de 1 à 30 ans selon la nature et l’importance des actes concernés.

Documents comptables

En matière de comptabilité, le délai légal de conservation des livres, registres et pièces comptables est de 10 ans après la clôture de l’exercice.

Documents fiscaux

La durée de conservation est de 6 ans à partir de la dernière opération ou à partir de la date à laquelle le document a été établi.

Il s’agit des documents concernant : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA), mais aussi les impôts locaux (taxe foncière), la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) , sans oublier la TVA.

Documents de ressources humaines

Les fiches de paie :5 ans

Contrats de travail, documents portant sur les salaires, retraite,  registre unique du personnel (5 ans après le départ du salarié).

Documents commerciaux

Un contrat commercial doit être conservé au moins 5 ans, mais le délai est porté à 10 ans s’il s’agit d’un contrat de plus de 120€ conclu par voie électronique.

Les bons de commande ou bons de livraison, ainsi que tout élément d’une correspondance commerciale, sont à archiver pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

D’autres délais de conservation sont à connaître : documents de transport de marchandises (5 ans), déclarations en douane (3 ans), garantie pour les biens ou services au consommateur (2 ans).

Documents  juridiques et sociaux

La plupart des documents sociaux doivent être  disponible 5 ans.

Le délai de conservation des documents relatifs à la propriété intellectuelle est de 5 ans à compter de la fin de la protection.

Documents immobiliers 

Un contrat d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier ou foncier :30 ans.

Un contrat de location (contrat de bail commercial) après la fin du bail:  5 ans.

Documents bancaires

Les talons de chèque ou relevés bancaires :5 ans